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Marques déposées par France Maisons
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FRANCE MAISONS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE MAISONS
France Maisons

Numéro de dépôt :
4333947
Date de dépôt :
31/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/01/2027
FRANCE MAISONS de France Maisons

Présentation de la marque FRANCE MAISONS

Déposée par voie électronique le 31 janvier 2017 par France Maisons auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE MAISONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-08 du 24 février 2017.

Le déposant est France Maisons domicilié(e) 201 Route nationale - 78310 - COIGNIERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bastien Masson domicilié(e) 1 RUE Claude Bloch - CS 15093 - 14078 - Caen Cedex 05 - France.

La marque FRANCE MAISONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4333947.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE MAISONS arrivera à expiration en date du 31 janvier 2027.

France Maisons a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE MAISONS SUR MESURE A VOTRE MESURE , FRANCE MAISONS TRADITION


France Maisons - 201 Route nationale - 78310 - COIGNIERES - France


Bastien Masson - 1 RUE Claude Bloch - CS 15093 - 14078 - Caen Cedex 05 - France


Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Enregistrement avec modification - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01

Organisation, direction, coordination et contrôle de toutes opérations techniques, administratives relatives à la construction; Constitution de dossiers en vue de l'obtention de permis de construire ou de toute autre autorisation administrative nécessaire à la réalisation de travaux dans le domaine immobilier; assistance administrative à la constitution de dossiers de financement ;

Information en matière de construction et de réparation ; Supervision de travaux de construction et de réparation d'immeubles ; Services de construction immobilière et de réparation d'immeubles ; Construction et entretien de maisons individuelles ices, de bâtiments; Construction et entretien de pavillons, de villas ; Démolition et réhabilitation (réparation, aménagement) de constructions ; Supervision (direction) de travaux de démolition, de réhabilitation, de construction immobilières ; Maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage de programmes de réhabilitation et de construction immobilières ; Informations en matière de réhabilitation et de construction immobilières ; Travaux de construction en vue de l'aménagement de terrains (voirie, égouts, adductions) ;

étude, conception et coordination de tous travaux de construction.Conseil en construction ; Architecture ; Décoration intérieure ; Aménagement d'intérieur, à savoir : décoration intérieure ; Planification en matière d'urbanisme ; Etudes de projets techniques et expertises dans le domaine de la construction et de l'immobilier ; Conseils et établissement de plans pour la construction notamment pour la construction de maisons individuelles, de lotissements; Conseils en matière de construction ; Conseils en matière d'économie d'énergie et de développement durable.